MURET : Urbanisme : 11ème modification du PLU

Publié le 27/12/2022

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11^ÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME : APPROBATION

La 11^ème modification du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal lors de la séance du 15 décembre 2022.

Documents disponibles :

- orientations d'aménagements et programmation

- procès verbal de synthèse du commissaire enquêteur

- réponses de la Ville au procès verbal de synthèse

- rapport du commissaire enquêteur

- délibération d'approbation

11^ÈME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME : ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 23/08/2022, le Maire de Muret a Le conseil Municipal se prononcera par délibération au vu des conclusions de l’enquête publique et décidera s’il y a lieu de modifier le dossier en vue de son approbation.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service Urbanisme Environnement de la Ville de Muret situé 1 rue Saint Sernin.

Avis d'enquête
Télécharger l'arrêté d'enquête publique
Évaluation environnementale
Réglement écrit
Réglement graphique
Liste des emplacements réservés
Résumé non technique
Arrêté portant classement sonore des infrastructures de transport
Cartographie des voies classées bruyantes
Servitude d’utilité publique protection des eaux
Délibération du Conseil municipal
Notice de présentation
Orientation aménagement et programmation